Comment traduire un jugement d’adoption pour l’USCIS ?
Pour une demande familiale fondée sur l’adoption, les Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) demandent une copie du jugement d’adoption montrant que l’adoption a eu lieu avant les 16 ans de l’enfant, et un jugement dans une autre langue exige une traduction complète en anglais avec l’attestation signée du traducteur. Nous traduisons les jugements d’adoption, les actes d’adoption, les décisions de garde et les nouveaux actes de naissance établis après une adoption, du français. Nous facturons à la page : $25 la première page et $20 chaque page supplémentaire. La traduction est prête en 24 heures après le paiement.
Ce que demande l’USCIS
- Demande familiale (formulaire I-130). Une copie du jugement d’adoption montrant que l’adoption a eu lieu avant les 16 ans de l’enfant (18 ans pour un frère ou une sœur aîné adopté avec un enfant plus jeune), et la preuve d’au moins deux ans de garde légale et de vie commune ; seul un tribunal ou une entité publique reconnue accorde la garde (instructions du formulaire I-130 (s’ouvre dans un nouvel onglet)). Le jugement vient des autorités civiles ; une déclaration de garde authentifiée par un notary public ne suffit pas (8 CFR 204.2(d)(2)(vii) (s’ouvre dans un nouvel onglet)).
- Demande pour un orphelin (formulaire I-600). Une copie certifiée du jugement d’adoption ou de garde avec une traduction certifiée ; pour un couple marié qui adopte à l’étranger, le jugement montre une adoption conjointe (instructions du formulaire I-600 (s’ouvre dans un nouvel onglet)).
- Adoption selon la Convention de La Haye (formulaire I-800). L’approbation provisoire précède l’adoption ; les instructions ne demandent donc un jugement que pour un frère ou une sœur de naissance plus âgé que vous avez déjà adopté (instructions du formulaire I-800 (s’ouvre dans un nouvel onglet)).
- Certificat de citoyenneté (formulaire N-600). Pour un enfant adopté, une décision d’adoption suffit en général à prouver la garde légale (instructions du formulaire N-600 (s’ouvre dans un nouvel onglet)).
Un jugement en langue étrangère exige une traduction complète et une attestation signée (8 CFR 103.2(b)(3) (s’ouvre dans un nouvel onglet)).
Ce que demande le Département d’État
Pour le visa d’immigrant d’un enfant adopté : une copie certifiée du jugement d’adoption, le jugement de garde si la garde est venue en premier, et une déclaration indiquant où et quand l’enfant a vécu avec les parents adoptifs (documents d’état civil (s’ouvre dans un nouvel onglet)).
Quel document enregistre une adoption
Le Département d’État publie une page par pays qui dit quels documents il attend de ce pays. Pour connaître le document qui enregistre une adoption, lisez la page de votre pays : Haïti (s’ouvre dans un nouvel onglet), Cameroun (s’ouvre dans un nouvel onglet), Sénégal (s’ouvre dans un nouvel onglet), Côte d’Ivoire (s’ouvre dans un nouvel onglet), Guinée (s’ouvre dans un nouvel onglet) et République démocratique du Congo (s’ouvre dans un nouvel onglet). Nous ne recopions pas ici le contenu de ces pages, qui change : relisez la page du pays avant de commander une nouvelle copie.
Ce que comprend la traduction
Le tribunal ou le service d’état civil, le numéro de dossier, les parents adoptifs, le nom de l’enfant avant et après, les dates de la décision et de son entrée en vigueur, les signatures et chaque cachet. Le nouveau nom de l’enfant suit le passeport dans chaque document de votre commande ; un mot illisible est indiqué par [illegible].
Où la traduction est présentée
- USCIS : le jugement, sa traduction et l’attestation, déposés avec la demande. Ce que l’USCIS accepte
- NVC et consulats des États-Unis : le Département d’État ne demande pas de traduction d’un document rédigé dans une langue officielle du pays où vous demandez votre visa. Ce que le NVC accepte
Les documents en français sont traduits et accompagnés de l’attestation signée du traducteur.
Ce qu’il faut déposer dans votre dossier, c’est à vous ou à la personne qui prépare votre dossier d’en décider.
Questions
Traduisez-vous aussi le nouvel acte de naissance ?
Oui. Le jugement et l’acte de naissance établi après l’adoption sont deux documents distincts, et nous traduisons les deux dans la même commande, avec le nom de l’enfant écrit de la même façon dans chacun.
Combien cela coûte-t-il ?
Nous facturons à la page : $25 la première page et $20 chaque page supplémentaire, donc un jugement de deux pages et un acte de naissance d’une page coûtent $65.
Faut-il faire authentifier la traduction par un notary public ?
Non. L’USCIS et le NVC demandent l’attestation signée du traducteur, et non l’authentification par un notary public ; elle est incluse. Si le jugement porte une apostille, nous la traduisons aussi.
Combien de temps cela prend-il ?
De 1 à 4 documents : sous 24 heures après le paiement ; plus vite, sous 12 heures (+$15 par page) ou 3 heures (+$30 par page, pour un paiement reçu entre 8 h et 18 h, heure du Pacifique). À partir de 5 documents, nous vous donnons la date avec le devis.
Comment nous procédons
- Traduction complète
chaque tampon, chaque signature et chaque ligne manuscrite
- Attestation signée
avec le nom, l’adresse et le téléphone du traducteur
- Un PDF prêt à déposer
original, traduction et attestation, pages de la traduction numérotées
- Prix
$25 la première page jusqu’à 250 mots, $20 chaque page supplémentaire, du même document ou d’un autre.
- Délai
De 1 à 4 documents : sous 24 heures après le paiement ; plus vite, sous 12 heures (+$15 par page) ou 3 heures (+$30 par page, pour un paiement reçu entre 8 h et 18 h, heure du Pacifique). À partir de 5 documents, nous vous donnons la date avec le devis.
Ceci résume ce que publie l’administration ; ce n’est pas un conseil juridique.