Comment traduit-on une apostille sur un document étranger ?
Une apostille est un certificat de la Convention de La Haye de 1961 qui confirme la signature et le sceau d’un acte public, pas son contenu. Si votre document en porte déjà une, elle en fait partie : l’USCIS demande une traduction complète, nous traduisons donc l’apostille avec l’acte auquel elle est jointe. Nous ne délivrons pas d’apostilles. Un document d’une page coûte $25, prêt en 24 heures après le paiement.
Ce que confirme une apostille
La Convention de La Haye de 1961 sur l’apostille (s’ouvre dans un nouvel onglet) a remplacé la chaîne de légalisations consulaires par un seul certificat. Une autorité du pays où le document a été émis, souvent un ministère de la Justice ou des Affaires étrangères, confirme que la signature et le sceau du document sont authentiques et que la personne qui l’a signé occupait cette fonction.
Une apostille ne dit rien de la véracité du contenu du document et ne remplace pas une traduction.
Ce qu’elle contient
Le modèle est fixé par la Convention : le titre « Apostille (Convention de La Haye du 5 octobre 1961) » et dix rubriques numérotées. Elles indiquent le pays, la personne qui a signé le document, sa qualité, le sceau, le lieu et la date de l’apostille, l’autorité qui l’a délivrée, son numéro, ainsi que son propre sceau et sa signature.
Les pays impriment souvent le nom des rubriques dans leur propre langue à côté du titre en français : l’apostille d’un pays francophone peut être entièrement en français. Les apostilles récentes peuvent être électroniques, avec un code pour les vérifier en ligne.
Comment nous la traduisons
Nous traduisons l’apostille en entier, rubrique par rubrique, dans la même traduction que le document, et nous indiquons où elle se trouve : au verso de la page ou sur une feuille séparée. Les mentions manuscrites et les numéros sont conservés tels quels. Si un tampon ou un mot est illisible, la traduction le signale par [illegible] (la mention figure en anglais dans la traduction) au lieu de deviner.
Nous traduisons les apostilles sur des documents en français.
L’USCIS exige-t-il une apostille ?
La règle de l’USCIS pour les documents étrangers (8 CFR 103.2(b)(3) (s’ouvre dans un nouvel onglet)) demande une traduction complète en anglais et l’attestation du traducteur, pas une apostille. Mais si le document que vous déposez porte une apostille, une traduction complète l’inclut. Ce que l’USCIS accepte
Nous ne décidons pas de ce qu’il faut présenter dans votre cas : c’est à vous ou à la personne qui prépare votre dossier d’en décider.
Questions
Délivrez-vous des apostilles ?
Non. Une apostille est délivrée par une autorité du pays où le document a été émis. Nous traduisons le document avec son apostille.
L’USCIS exige-t-il une apostille ?
La règle de l’USCIS pour les documents étrangers demande une traduction complète en anglais avec l’attestation du traducteur. Elle ne demande pas d’apostille. D’autres destinataires en demandent : vérifiez auprès du vôtre.
La traduction de l’apostille coûte-t-elle un supplément ?
Non. Elle est traduite avec le document et facturée à la page comme le reste : $25 la première page, $20 chaque page supplémentaire de la même commande.
Combien de temps cela prend-il ?
De 1 à 4 documents : sous 24 heures après le paiement ; plus vite, sous 12 heures (+$15 par page) ou 3 heures (+$30 par page, pour un paiement reçu entre 8 h et 18 h, heure du Pacifique). À partir de 5 documents, nous vous donnons la date avec le devis.
Comment nous procédons
- Traduction complète
chaque tampon, chaque signature et chaque ligne manuscrite
- Attestation signée
avec le nom, l’adresse et le téléphone du traducteur
- Un PDF prêt à déposer
original, traduction et attestation, pages de la traduction numérotées
- Prix
$25 la première page jusqu’à 250 mots, $20 chaque page supplémentaire, du même document ou d’un autre.
- Délai
De 1 à 4 documents : sous 24 heures après le paiement ; plus vite, sous 12 heures (+$15 par page) ou 3 heures (+$30 par page, pour un paiement reçu entre 8 h et 18 h, heure du Pacifique). À partir de 5 documents, nous vous donnons la date avec le devis.
Ceci résume ce que publie l’administration ; ce n’est pas un conseil juridique.